Public tender

Conseil et accompagnement juridique et stratégique de la Ville de Marseille dans le cadre de la mise en oeuvre du droit de préemption commercial prévu au titre de l'article L.214-1 et suivants du code de l'Urbanisme et gestion des contentieux juridictionnels et non juridictionnels y afférents, pour son Service Commerce et Artisanat

Mairie de Marseille

Details

Submission deadline
30. Sept. 2026
Country
Estimated value
On request
CPV codes
79110000

Documents

  • Leistungsverzeichnis
  • Preisblatt
  • Bewerbungsbedingungen
  • Vertragsbedingungen
  • Anlagen und Pläne
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